La démocratie ? Non ! L'oligarchie !
"L’amendement 138 posait qu'« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ». Il fut voté par 88% des eurodéputés et soutenu par la Commission européenne. Mais pas par le Conseil des ministres qui a donc décidé de supprimer cet appendice de trop."
Albanel se félicite du retrait de l'amendent anti-riposte graduée
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